CHARTE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES TRAITEES VIA LE SITE WEB
ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX
1.1 Ferme de l’Abbaye St-Feuillien dont le siège social est établi
Rue de l’Abbaye St-Feuillien, 10
B- 7070 Le Roeulx
, enregistrée à la BCE sous le numéro BE 0665.485.029, ci-après dénommée Ferme de l’Abbaye St-Feuillien exploite un site web via https://abbeyfarm.be/ (ci-après le « Site »).
1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
1.3 Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.
2.2 La Charte s’applique à tous les services proposés par Ferme de l’Abbaye St-Feuillien via le Site.
ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES
3.1 Voici les données que nous récoltons :
- Votre nom
- Votre adresse E-mail
- Votre numéro de téléphone
- Les informations relatives à votre séjour
3.2 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :
3.2.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à Ferme de l’Abbaye St-Feuillien de traiter et exécuter vos séjours.
3.2.2 Informations recueilles par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité.
3.3 En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.
3.4 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant [nom de votre infrastructure] à l’adresse suivante :
Rue de l’Abbaye St-Feuillien, 10
B- 7070 Le Roeulx
ou par email à l’adresse suivante :info@abbeyfarm.be.
ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES
4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter [l’exécution et le suivi de vos commandes et des prestations qui en découlent]. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.
4.2 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études internes destinées à améliorer nos services.
4.3 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.
4.5 Nous serons également amenés à transmettre vos Données à notre partenaire [fournisseur de notre logiciel de gestion et de facturation] à savoir [nom de votre partenaire] et ce en vue d’assurer la ou les prestations de services rendues sur notre site.
4.6 Nous pouvons «anonymiser» les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d’autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.
ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION
5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de Ferme de l’Abbaye St-Feuillien :
Rue de l’Abbaye St-Feuillien, 10
B- 7070 Le Roeulx
OU par email à l’adresse suivante : info@abbeyfarm.be.
5.2 Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.
ARTICLE 6 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
6.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de [nom de votre infrastructure] :
Rue de l’Abbaye St-Feuillien, 10
B- 7070 Le Roeulx
OU par email à l’adresse suivante : info@abbeyfarm.be.
6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.
ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE
7.1. Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à Ferme de l’Abbaye St-Feuillien dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.
ARTICLE 8 : SECURISATION
Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.
ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNEES
[nom de votre infrastructure] pourra conserver vos Données pendant une durée de [durée n’excédant pas ce qui est nécessaire] après l’annulation de votre inscription afin de vous offrir de nouveaux produits et/ou services.
ARTICLE 10 : DROIT DE RECLAMATION
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.
Autorité de protection des données • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be